Conditions Générales de location saisonnière
Au Clos de l’Armançon, nous nous engageons à offrir une expérience inoubliable tout en veillant à la transparence de nos Conditions Générales de Vente.
En réservant votre séjour, vous acceptez notre politique qui garantit des échanges clairs et sereins. Nous vous invitons à prendre connaissance de nos modalités concernant les réservations, les annulations et les paiements ainsi qu’à consulter notre réglement intérieur.
Chaque interaction est conçue pour vous apporter confort et sérénité, que ce soit pour un week-end romantique ou une escapade en famille. Votre satisfaction est notre priorité, et nous sommes là pour répondre à toutes vos questions, afin que votre passage chez nous soit synonyme de détente au bord de la rivière.
1. Identité du loueur et objet
Le loueur est Madame Catherine CLERY de SEDANO, exploitante du Clos de l’Armançon, 18 rue du Pont, 89700 Tonnerre, SIRET 327 452 710. Les présentes conditions régissent la location temporaire de l’hébergement désigné dans la fiche de réservation individualisée.
Le séjour est conclu à des fins exclusivement touristiques. Le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire, ne peut faire l’objet d’aucune domiciliation et ne peut être utilisé pour une activité professionnelle ou commerciale.
2. Documents formant le contrat
Le contrat est constitué :
- de la fiche de réservation HBook, qui précise l’identité du locataire, l’hébergement, les dates, les occupants et les éléments financiers ;
- des présentes conditions générales ;
- du règlement intérieur ;
- de l’état descriptif de l’hébergement présenté sur le site avant la réservation et résumé en annexe.
Le locataire accepte les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le Règlement intérieur en cochant les cases prévues à cet effet dans le formulaire de réservation.
Les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement intérieur sont transmis au locataire par voie électronique avec la confirmation de sa réservation.
3. Durée, arrivée et départ
La location est consentie pour la période ferme et non reconductible indiquée sur la fiche de réservation. Sauf accord particulier écrit, le logement est disponible à partir de 10 h le jour de l’arrivée et doit être libéré au plus tard à 16 h le jour du départ.
4. Capacité et occupants
Le logement est réservé au nombre d’adultes et d’enfants indiqué dans la fiche de réservation. La capacité maximale ne peut être dépassée.
Toute modification du nombre d’occupants et toute personne passant la nuit doivent être signalées avant l’arrivée ; un supplément peut être appliqué dans la limite de la capacité autorisée. Les visiteurs ponctuels sont soumis au règlement intérieur et à l’accord préalable du loueur.
5. Prix, taxe de séjour et prestations
Le prix total et son détail figurent sur la fiche de réservation. Il comprend l’hébergement préparé, le linge de lit et de toilette, les charges dans le cadre d’un usage normal, ainsi que le ménage de fin de séjour, sauf mention contraire portée sur la fiche. Les prestations supplémentaires demandées pendant le séjour peuvent être facturées après accord.
La taxe de séjour s’ajoute au prix du séjour et est calculée selon le tarif réglementaire applicable aux adultes à la date du séjour. Son montant est précisé dans le récapitulatif de réservation ou la facture.
6. Réservation et paiement
Pour une réservation effectuée plus de 30 jours avant l’arrivée, un acompte de 40 % du montant total est exigé à la réservation. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
Pour une réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour est exigible immédiatement.
La réservation est confirmée après acceptation des conditions générales de vente et du règlement intérieur dans le formulaire de réservation et l’encaissement du paiement demandé.
Les paiements en ligne sont réalisés par l’intermédiaire de Stripe.
NB : La remise des clés de l’hébergement est liée au paiement total du séjour
7. Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions suivantes s’appliquent :
- plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral des sommes versées ;
- entre 30 jours et 5 jours avant l’arrivée : retenue de 25 % du montant total du séjour ;
- moins de 5 jours avant l’arrivée ou non-présentation : totalité du montant du séjour due.
Une modification de dates ou d’hébergement peut être étudiée selon les disponibilités, sans constituer un droit acquis.
8. Annulation par le loueur et force majeure
Si le loueur doit annuler le séjour, les sommes versées sont remboursées intégralement. Les situations de force majeure sont appréciées conformément à l’article 1218 du Code civil, sur présentation des justificatifs utiles.
9. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée. Les conditions d’annulation ci-dessus demeurent applicables.
10. Absence de dépôt de garantie et assurance
Aucun dépôt de garantie n’est demandé. Le Clos de l’Armançon fait confiance à ses hôtes pour prendre soin des lieux et de leurs équipements. Tout incident ou dommage, même mineur, doit être signalé rapidement.
Le locataire s’engage à disposer, pendant toute la durée du séjour, d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques locatifs et de villégiature. Une attestation pourra lui être demandée. En cas de dommage important, le locataire s’engage à effectuer sans délai toute déclaration nécessaire auprès de son assureur et à communiquer au loueur les informations utiles au traitement du sinistre.
11. Usage des lieux
Le locataire utilise paisiblement les lieux et répond du respect du règlement par tous les occupants et visiteurs autorisés.
Les fêtes, réceptions et rassemblements événementiels sont interdits.
Les logements sont non-fumeur.
Les animaux ne sont pas admis.
Les enfants demeurent sous la surveillance de leurs responsables, notamment près de la rivière et sur l’aire de jeux.
12. État des lieux, dégradations et ménage
Le locataire signale dès son arrivée toute anomalie notable. Il restitue le logement dans un état d’usage normal.
Les réparations, remplacements ou nettoyages exceptionnels rendus nécessaires par des dégradations ou un usage anormal peuvent être facturés sur justificatifs, sans préjudice de la déclaration à l’assurance.
13. Données personnelles
Les données recueillies sont utilisées pour gérer la réservation, le paiement, le séjour et les obligations administratives. Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à ces finalités.
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation peuvent être exercés auprès du Clos de l’Armançon, conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.
14. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit au Clos de l’Armançon afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, chaque partie conserve le droit de saisir les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le contrat est soumis au droit français.